TAPIERO AVOCATSMaître David Tapiero

Cessions de commerces

Cession de fonds de commerce et cession de droit au bail

Une cession engage le vendeur, l’acquéreur et souvent le bailleur. Le cabinet sécurise la préparation, la négociation, les actes et les formalités de l’opération.

Votre situation

Un accompagnement adapté à votre position

Je souhaite vendre mon fonds de commerceJe souhaite acheter un fonds de commerceJe souhaite céder mon droit au bailJe souhaite acquérir un droit au bail

Champ d’intervention

Préparer et négocier

  • —Audit juridique préalable
  • —Promesse de cession
  • —Conditions suspensives
  • —Information et agrément du bailleur
  • —Destination des locaux
  • —Prix de cession
  • —Répartition des responsabilités

Champ d’intervention

Signer et finaliser

  • —Rédaction et négociation des actes
  • —Cession définitive
  • —Séquestre du prix
  • —Formalités et publications
  • —Opposition des créanciers
  • —Accompagnement du vendeur
  • —Accompagnement de l’acquéreur

Premier échange

Faire examiner votre situation

Présentez les faits essentiels et les éventuelles échéances. Le cabinet pourra prendre connaissance de votre demande avant de vous préciser les modalités d’intervention.

Jusqu’à 5 fichiers de 5 Mo chacun. Ne joignez pas de données sensibles inutiles.

Vos informations sont transmises de manière sécurisée. L’envoi ne vaut ni acceptation du dossier ni consultation juridique.